Fonctionnaires et institutions de l'Union européenne
Accompagnement et défense des institutions, organes ou agences européennes
Nous accompagnons les institutions, organes ou agences européennes dans la gestion quotidienne de leurs relations avec leurs membres du personnel ainsi que dans leurs projets stratégiques RH. Nous travaillons en étroite collaboration avec vos équipes RH et juridiques et répondons aux demandes et réclamations des fonctionnaires et agents. Nous intervenons régulièrement devant les juridictions compétentes belges et européennes. Notre expertise combine le droit du travail belge et les spécificités du droit de la fonction publique européenne.
Conseil et accompagnement dans la mise en place de politiques RH
- Bien-être au travail et prévention
- Diversité
- Protection des données à caractère personnel (RGPD) dans la relation statutaire
- Organisation du travail, gestion des absences de courte ou longue durée (maladie, burn-out)
- Télétravail (depuis l’étranger)
Gestion du contentieux administratif et judiciaire
- Concours, procédures de sélection et recrutement
- Harcèlement moral ou sexuel au travail
- Discrimination et égalité de traitement
- Évaluation, promotion et évolution de carrière
- Non-renouvellement de contrat d’agent contractuel ou temporaire
- Composition de la rémunération (indemnité de dépaysement, allocations familiales, frais de voyages et autres indemnités et remboursements)
- Droits de pension (transferts-IN et OUT)
- Enquêtes et sanctions disciplinaires
- Couverture RCAM et remboursement des frais médicaux
- Gestion des absences (contrôle médical, congés spéciaux)
- Mobilité et détachement
Nos services
- Rédaction des réponses aux demandes (art. 90 §1 du statut), demandes d’assistance (art. 24 du statut) et aux réclamations (art. 90 §2 du statut)
- Rédaction et révision de contrats, politiques RH, règlements internes et documents RGPD
- Conseil en gestion de la relation de travail, du recrutement à la fin de collaboration
- Négociation d'accords amiables et résolution confidentielle des conflits
- Défense devant les autorités internes compétentes et les juridictions belges et européennes
Accompagnement et défense des fonctionnaires et agents européens
Vous êtes fonctionnaire ou agent au sein d’une institution, d'un organe ou d’une agence européenne et vous êtes confronté à une difficulté professionnelle ? Nous vous accompagnons à chaque étape de votre parcours professionnel, que ce soit pour un conseil ponctuel, une situation sensible ou un contentieux. Nous intervenons devant les organes internes des institutions et agences européennes ainsi que devant la Cour de justice de l’Union européenne.
- Concours et procédures de sélection
- Recrutement et conditions d’engagement
- Harcèlement moral ou sexuel au travail
- Discrimination et égalité de traitement
- Évaluation, promotion et évolution de carrière
- Non-renouvellement de contrat d’agent contractuel ou temporaire
- Composition de la rémunération (indemnité de dépaysement, allocations familiales, frais de voyages et autres indemnités et remboursements)
- Droits de pension (transferts-IN et OUT)
- Enquêtes et sanctions disciplinaires
- Couverture RCAM et remboursement des frais médicaux,
- Gestion des absences (contrôle médical, congés spéciaux, télétravail)
- Mobilité et détachement
- Lanceurs d’alerte
- Protection des données à caractère personnel (RGPD) dans la relation statutaire
Nos services
- Analyse de votre situation professionnelle et de vos droits
- Conseils stratégiques avant toute démarche
- Rédaction des demandes (art. 90 §1 du statut), demandes d’assistance (art. 24 du statut), réclamations (art. 90 §2 du statut)
- Assistance dans les procédures administratives internes et les procédures contentieuses devant la Cour de justice de l’Union européenne
- Défense devant les juridictions compétentes