Institutions et agences européennes
Accompagnement et défense des agences européennes
Nous accompagnons les agences européennes basées à Bruxelles dans la gestion quotidienne de leurs relations de travail et dans leurs projets stratégiques. Nous intervenons devant les juridictions compétentes, les organes internes ou les autorités nationales, et travaillons en étroite collaboration avec vos équipes RH et juridiques. Notre expertise combine le droit du travail belge et les spécificités de la fonction publique européenne.
- Audit en droit du travail et en sécurité sociale
- GDPR et protection des données du personnel
- Contrats d'agents contractuels, temporaires, experts nationaux détachés et consultants
- Problématique des faux indépendants dans un contexte international
- Fin de collaboration (non-renouvellement, résiliation, licenciement)
- Régimes de protection contre la rupture de collaboration
- Packages de rémunération, avantages et politiques de bonus
- Organisation du travail : télétravail international, travail hybride, horaires flexibles, droit à la déconnexion
- Gestion des absences de courte et longue durée (maladie, burn-out)
- Bien-être au travail : harcèlement, enquêtes internes, risques psychosociaux
- Discrimination, diversité et égalité de traitement
Nos services
- Audit et due diligence en droit du travail belge et européen
- Rédaction et révision de contrats, politiques RH, règlements internes et documents GDPR
- Conseil en gestion de la relation de travail, du recrutement à la fin de collaboration
- Négociation d'accords amiables et résolution confidentielle des conflits
- Défense devant les juridictions du travail en Belgique, les inspections sociales et les autorités compétentes
Accompagnement et défense des fonctionnaires et contractuels européens
Vous êtes fonctionnaire européen, agent contractuel ou expert au sein d'une agence européenne ou d'une institution européenne, et vous êtes confronté à une difficulté professionnelle ? Nous vous accompagnons à chaque étape de votre parcours professionnel, que ce soit pour un conseil ponctuel, une situation sensible ou un contentieux. Nous intervenons devant les organes internes des institutions européennes ainsi que devant les juridictions compétentes, en tenant compte des spécificités du statut de la fonction publique européenne et du cadre belge.
- Recrutement et conditions d'engagement au sein des institutions et agences européennes
- Analyse et négociation de contrats d'agents contractuels ou temporaires
- Statut, droits et obligations des fonctionnaires européens
- Évaluations, promotions et évolution de carrière
- Refus de renouvellement de contrat ou fin de mission
- Licenciement ou résiliation de contrat
- Mesures disciplinaires et enquêtes administratives
- Harcèlement moral ou sexuel au travail
- Discrimination et égalité de traitement
- Bien-être au travail et risques psychosociaux
- Gestion des absences (maladie, burn-out, congés spécifiques)
- Télétravail, mobilité et conditions de travail internationales
- Protection des données personnelles (GDPR) dans la relation de travail
Nos services
- Analyse de votre situation professionnelle et de vos droits
- Conseil stratégique avant toute démarche (réclamation, recours, négociation)
- Assistance dans les procédures internes aux institutions européennes
- Rédaction de recours administratifs et accompagnement dans les procédures contentieuses
- Négociation de solutions amiables et confidentielles
- Défense devant les juridictions compétentes